Permis de construire Locaux N° 05928213A0005

Permis de construire n° 05928213A0005 à Hardifort pour 950 m² de locaux, Pae Du Peckel Chemin De Wissch

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2013

Dossier PC n° 05928213A0005

Demandeur

SCI JADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05928213A0005, délivré le 14 décembre 2013 à Hardifort (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Pae Du Peckel Chemin De Wissch. La demande émane de SCI JADE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 950 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA200. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hardifort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 711 m²

Surface créée

950 m²

Variation nette

+950 m²

Surface totale après

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hardifort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De Wissch

Territoires administratifs

Commune
Hardifort Code postal 59670 Identifiant INSEE 59282
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²
Total 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²
dont Entrepôt 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²
Total locaux 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JADE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797397015
SIRET
79739701500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
ARNEKE (59285)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05928213A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 711 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pae Du Peckel Chemin De Wissch, à Hardifort (59670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JADE et accordée le 14 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05928213A0005, déposé en mairie d'Hardifort.

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