Permis de construire n° 05928213A0004 à Hardifort pour 351 m² de locaux, 5158 Chem De La Wissche
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 05928213A0004
Demandeur
SCI HARDIFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05928213A0004, délivré le 1 juillet 2013 à Hardifort (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5158 Chem De La Wissche. Le demandeur déclaré est SCI HARDIFORT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA183, ZA191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hardifort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2013
Achèvement (DAACT)
04/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Hardifort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hardifort Code postal 59670 Identifiant INSEE 59282
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 1 071 m² |
| Total | 720 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 1 071 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 720 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 1 071 m² |
| dont Entrepôt | 720 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 1 071 m² |
| Total locaux | 720 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 1 071 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HARDIFORT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 521818476
- SIRET
- 52181847600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HARDIFORT (59670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05928213A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |