Permis de construire Logement N° 05928113B0003

Permis de construire n° 05928113B0003 à Hantay pour 128 m² de logement, Rue Roger Salengro

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2013

Dossier PC n° 05928113B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05928113B0003 a été délivré le 28 août 2013 à Hantay (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Roger Salengro.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 314 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A64, A60. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hantay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 314 m²

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

502 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/08/2013
3
Chantier (DOC)
12/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hantay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A64 A60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hantay Code postal 59496 Identifiant INSEE 59281
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 503 m² 128 m² 0 m² 129 m² 0 m² -1 m² 502 m²
Total 503 m² 128 m² 0 m² 129 m² 0 m² -1 m² 502 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RICHEBOURG (62136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05928113B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 314 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Roger Salengro, à Hantay (59496).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 août 2013, ouverture de chantier le 12 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928113B0003, déposé en mairie d'Hantay.

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