Déclaration préalable Locaux N° 05928113B0012

Déclaration préalable n° 05928113B0012 à Hantay pour 558 m² de locaux, 21 Clos De Hellebores

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2013

Dossier DP n° 05928113B0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Clos De Hellebores, la déclaration préalable n° 05928113B0012 a été accordée le 28 octobre 2013 à Hantay (Nord, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1304, A1243, A159. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hantay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 955 m²

Surface existante avant

1 915 m²

Surface créée

558 m²

Variation nette

+558 m²

Surface totale après

2 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hantay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1304 A1243 A159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hantay Code postal 59496 Identifiant INSEE 59281
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 915 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 2 473 m²
Total 1 915 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 2 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 915 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 2 473 m²
Total locaux 1 915 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 2 473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HANTAY (59496)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05928113B0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 955 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 21 Clos De Hellebores, à Hantay (59496).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05928113B0012, déposé en mairie d'Hantay.

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