Permis de construire à Halluin pour 50 m² de locaux - 3 Rue De Bousbecque Le Colbras
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier PC n° 05927924O0008
Demandeur
EARL LA FERME DU PELLEGRIN
Cette page présente le permis de construire n° 05927924O0008, délivré le 25 juillet 2024 à Halluin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue De Bousbecque Le Colbras, Halluin (59250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA FERME DU PELLEGRIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB366, ZB367, ZB368.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Halluin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Colbras
Territoire administratif
- Commune
- Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 3 637 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 3 687 m² |
| Total | 3 817 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 3 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 637 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 3 687 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FERME DU PELLEGRIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453351710
- SIRET
- 45335171000018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- HALLUIN (59250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05927924O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |