Permis de construire n° 05927921O0016 à Halluin pour 1 312 m² de locaux, 3 Rue De Bousbecque
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2021
Dossier PC n° 05927921O0016
Demandeur
EARL LA FERME DU PELLEGRIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2021 à Halluin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05927921O0016 porte sur un projet situé 3 Rue De Bousbecque. EARL LA FERME DU PELLEGRIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 312 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB365, ZB366, ZB367. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Halluin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2021. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2021
Achèvement (DAACT)
21/09/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
25 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Halluin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 2 325 m² | 1 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 312 m² | 3 637 m² |
| Total | 2 505 m² | 1 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 312 m² | 3 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 325 m² | 1 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 312 m² | 3 637 m² |
| Total locaux | 2 325 m² | 1 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 312 m² | 3 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FERME DU PELLEGRIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453351710
- SIRET
- 45335171000018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- HALLUIN (59250)
Autres dossiers de EARL LA FERME DU PELLEGRIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05927921O0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |