Permis de construire Logement N° 05927922O0024

Permis de construire n° 05927922O0024 à Halluin pour 460 m² de logement, 6 Rue Pasteur

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PC n° 05927922O0024

Demandeur

SAS PASTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Pasteur, le permis de construire n° 05927922O0024 a été délivré le 13 mars 2023 à Halluin (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SAS PASTEUR.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT58. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Halluin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

584 m²

Surface existante avant

552 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

-92 m²

Surface totale après

460 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/03/2023
3
Chantier (DOC)
13/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Halluin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 300 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
Locaux 552 m² 0 m² 0 m² 252 m² 300 m² -552 m² 0 m²
Total 552 m² 160 m² 300 m² 252 m² 300 m² -92 m² 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 2 - 3
- - - 33,3 % 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS PASTEUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
948014634
SIRET
94801463400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927922O0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Pasteur, à Halluin (59250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAS PASTEUR et accordé le 13 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 mars 2023, ouverture de chantier le 13 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05927922O0024, déposé en mairie d'Halluin.

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