Permis de construire Locaux N° 05927922O0012

Permis de construire à Halluin pour 5 981 m² de locaux - Rue Jules Gratry - Zac Du

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 27 février 2023 · Dossier PC n° 05927922O0012 · Demandeur : ALPHONSO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05927922O0012, délivré le 27 février 2023 à Halluin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jules Gratry - Zac Du, Halluin (59250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALPHONSO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD184, AD92, AD270.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
27/02/2023
Surface du terrain
16 765 m²
Surface existante avant
5 894 m²
Surface créée
215 m²
Variation nette
+87 m²
Surface totale après
5 981 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
27 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 12 jours
Dépôt
01/07/2022
Autorisation
27/02/2023
3
Chantier (DOC)
09/05/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Halluin

Adresse
Rue Jules Gratry - Zac Du, Halluin (59250)
Commune
Code postal
59250
Département
Région
Parcelles cadastrales
AD184, AD92, AD270
Code INSEE
59279

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 894 m² 87 m² 128 m² 0 m² 128 m² 87 m² 5 981 m²
Total 5 894 m² 87 m² 128 m² 0 m² 128 m² 87 m² 5 981 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 87 m² 128 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Entrepôts 5 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 5 766 m²
Total locaux 5 894 m² 87 m² 128 m² 0 m² 128 m² 87 m² 5 981 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ALPHONSO
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
920337607
SIRET
92033760700013
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
HEM (59510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927922O0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59279 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 27 février 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-07
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 765 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jules Gratry - Zac Du, Halluin (59250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2023, ouverture de chantier le 9 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927922O0012, instruit par la commune de Halluin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Halluin

Autres types d'autorisations à Halluin