Permis de construire Logement N° 05927921O0042

Permis de construire à Halluin pour 7 637 m² de logement - 2 Av Anatole France

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 05927921O0042

Demandeur

3F NOTRE LOGIS

Cette page présente le permis de construire n° 05927921O0042, délivré le 4 juillet 2022 à Halluin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Av Anatole France, Halluin (59250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3F NOTRE LOGIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 721 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 103 logements, dont 31 individuels et 72 collectifs. La répartition par taille comprend 38 T2, 26 T3, 36 T4, 3 T5, dont 34 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC467, AC1186, AC1069.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

37 721 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

7 637 m²

Variation nette

+7 530 m²

Surface totale après

7 637 m²

Logements créés

103

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Halluin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC467 AC1186 AC1069

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 103 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 7 637 m² 0 m² 107 m² 0 m² 7 530 m² 7 637 m²
Total 107 m² 7 637 m² 0 m² 107 m² 0 m² 7 530 m² 7 637 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 103
Logements individuels 31
Logements collectifs 72
Individuels groupés 31
Collectifs hors résidence 72
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 38 26 36 3 - 103
- 36,9 % 25,2 % 35,0 % 2,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3F NOTRE LOGIS

Voir les 133 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
886380526
SIRET
88638052600030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
HALLUIN (59250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927921O0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 logements (31 individuels, 72 collectifs), pour 7 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 721 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Av Anatole France, Halluin (59250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 3F NOTRE LOGIS et accordé le 4 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 38 T2, 26 T3, 36 T4, 3 T5, dont 34 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927921O0042, instruit par la commune de Halluin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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