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Permis de construire Locaux N° 05927921O0025

Permis de construire n° 05927921O0025 à Halluin pour 980 m² de locaux, Za Du Front De Lys Rue Ju

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 392 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Za Du Front De Lys Rue Ju, à Halluin (59250).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN ACCOMPAGNEMENT DES RETRAITES DES ENTREPRISES et accordé le 29 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 novembre 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 12 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05927921O0025, déposé en mairie d'Halluin.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 05927921O0025

Demandeur

ASSOCIATION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN ACCOMPAGNEMENT DES RETRAITES DES ENTREPRISES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05927921O0025, délivré le 29 novembre 2021 à Halluin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Za Du Front De Lys Rue Ju. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN ACCOMPAGNEMENT DES RETRAITES DES ENTREPRISES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD269. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Halluin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 392 m²

Surface créée

980 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

12/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/11/2021

Chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

12/02/2024

Localisation du projet à Halluin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	980 m²	0 m²	0 m²	0 m²	980 m²	980 m²
Total	0 m²	980 m²	0 m²	0 m²	0 m²	980 m²	980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	980 m²	0 m²	0 m²	0 m²	980 m²	980 m²
Total locaux	0 m²	980 m²	0 m²	0 m²	0 m²	980 m²	980 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN ACCOMPAGNEMENT DES RETRAITES DES ENTREPRISES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 518114145
SIRET: 51811414500023
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2009
Localisation: HALLUIN (59250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05927921O0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 392 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Za Du Front De Lys Rue Ju, à Halluin (59250).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN ACCOMPAGNEMENT DES RETRAITES DES ENTREPRISES et accordé le 29 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 novembre 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 12 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05927921O0025, déposé en mairie d'Halluin.

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