Permis de construire Locaux N° 05927921O0025

Permis de construire à Halluin pour 980 m² de locaux - Za Du Front De Lys Rue Ju

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 05927921O0025

Demandeur

ASSOCIATION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN ACCOMPAGNEMENT DES RETRAITES DES ENTREPRISES

Cette page présente le permis de construire n° 05927921O0025, délivré le 29 novembre 2021 à Halluin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Za Du Front De Lys Rue Ju, Halluin (59250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN ACCOMPAGNEMENT DES RETRAITES DES ENTREPRISES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 392 m²

Surface créée

980 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

980 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2024.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

12/02/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/11/2021
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2024

Localisation du projet à Halluin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²
Total 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN ACCOMPAGNEMENT DES RETRAITES DES ENTREPRISES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
518114145
SIRET
51811414500023
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
HALLUIN (59250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927921O0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 392 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Du Front De Lys Rue Ju, Halluin (59250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN ACCOMPAGNEMENT DES RETRAITES DES ENTREPRISES et accordé le 29 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 12 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927921O0025, instruit par la commune de Halluin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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