Permis de construire Logement N° 05927921O0023

Permis de construire n° 05927921O0023 à Halluin pour 429 m² de logement, 26 B Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 05927921O0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05927921O0023, délivré le 4 octobre 2021 à Halluin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 26 B Rue Jean Jaures.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS878. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Halluin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

777 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

601 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/10/2021
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à Halluin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Locaux 609 m² 0 m² 0 m² 8 m² 429 m² -437 m² 172 m²
Total 609 m² 0 m² 429 m² 8 m² 429 m² -8 m² 601 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERSEAUX (7712)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927921O0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 B Rue Jean Jaures, à Halluin (59250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05927921O0023, déposé en mairie d'Halluin.

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