Déclaration préalable à Halluin pour 18 m² de locaux - 35 Rue Hector Berlioz
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2019
Dossier DP n° 05927919O0011
Demandeur
COMMUNE D HALLUIN
Cette page présente la déclaration préalable n° 05927919O0011, accordée le 6 février 2019 à Halluin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 35 Rue Hector Berlioz, Halluin (59250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D HALLUIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C967, C970, C972.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Halluin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 712 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 730 m² |
| Total | 1 712 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 712 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 730 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HALLUIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902792
- SIRET
- 21590279200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HALLUIN (59250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05927919O0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |