Permis de construire Logement N° 05927915O0018

Permis de construire n° 05927915O0018 à Halluin pour 138 m² de logement, Rue De Lille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2015

Dossier PC n° 05927915O0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Lille, le permis de construire n° 05927915O0018 a été délivré le 27 septembre 2015 à Halluin (Nord, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK1006. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Halluin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

821 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Halluin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK1006

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927915O0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Lille, à Halluin (59250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927915O0018, déposé en mairie d'Halluin.

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