Permis de construire n° 05927523O0003 à Gruson pour 140 m² de locaux, Chemin Du Cimetiere
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier PC n° 05927523O0003
Demandeur
COMMUNE DE GRUSON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gruson (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05927523O0003 a été délivré le 1 septembre 2023, pour un projet situé Chemin Du Cimetiere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GRUSON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1633, A1362, A1629. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gruson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2024
Achèvement (DAACT)
10/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Gruson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gruson Code postal 59152 Identifiant INSEE 59275
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total locaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRUSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902750
- SIRET
- 21590275000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRUSON (59152)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRUSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05927523O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |