Permis de construire Logement N° 05927520O0007

Permis de construire à Gruson pour 1 208 m² de logement - Le Saut De Queue

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 05927520O0007

Demandeur

GRUSON 2

Cette page présente le permis de construire n° 05927520O0007, délivré le 22 décembre 2020 à Gruson (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Saut De Queue, Gruson (59152). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRUSON 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 356 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4, 8 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB39, ZB44, ZB43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 356 m²

Surface créée

1 208 m²

Variation nette

+1 208 m²

Surface totale après

1 208 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2026.

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

03/04/2026

Délai autorisation - chantier

8 mois 15 jours

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/12/2020
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2026

Localisation du projet à Gruson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB39 ZB44 ZB43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gruson Code postal 59152 Identifiant INSEE 59275
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 1 208 m²
Total 0 m² 1 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 1 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 8 - 10
- - - 20,0 % 80,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRUSON 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
891861544
SIRET
89186154400015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927520O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 1 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 356 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Saut De Queue, Gruson (59152).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRUSON 2 et accordé le 22 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2020, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 3 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927520O0007, instruit par la commune de Gruson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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