Permis de construire n° 05927520O0007 à Gruson pour 1 208 m² de logement, Le Saut De Queue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PC n° 05927520O0007
Demandeur
GRUSON 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2020 à Gruson (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05927520O0007 porte sur un projet situé Le Saut De Queue. GRUSON 2 figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 356 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 8 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB39, ZB44, ZB43. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gruson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2026. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
22 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
03/04/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Gruson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gruson Code postal 59152 Identifiant INSEE 59275
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 208 m² | 1 208 m² |
| Total | 0 m² | 1 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 208 m² | 1 208 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 8 | - | 10 |
| - | - | - | 20,0 % | 80,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRUSON 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 891861544
- SIRET
- 89186154400015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05927520O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |