Permis de construire à Gruson pour 180 m² de logement - 9 Res Du Bois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2020
Dossier PC n° 05927520O0001
Demandeur
SCI PETITE FORET
Cette page présente le permis de construire n° 05927520O0001, délivré le 13 juin 2020 à Gruson (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Res Du Bois, Gruson (59152). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PETITE FORET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 865 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A541.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2022.
Autorisation
13 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2021
Achèvement (DAACT)
04/02/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois 24 jours
Durée du chantier
9 mois 29 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Gruson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gruson Code postal 59152 Identifiant INSEE 59275
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PETITE FORET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441445434
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GRUSON (59152)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05927520O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |