Permis de construire Mixte N° 0592732500025

Permis de construire n° 0592732500025 à Gravelines pour 355 m² de logement et locaux, 5 Rue Pasteur

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2025

Dossier PC n° 0592732500025

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gravelines (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0592732500025 a été délivré le 11 décembre 2025, pour un projet situé 5 Rue Pasteur. Le dossier a été déposé par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV154, AV155. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gravelines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

447 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

626 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gravelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV154 AV155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 0 m² 221 m² 36 m² 0 m² 185 m² 221 m²
Locaux 634 m² 0 m² 134 m² 8 m² 355 m² -229 m² 405 m²
Total 670 m² 0 m² 355 m² 44 m² 355 m² -44 m² 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 361 m² 0 m² 134 m² 8 m² 82 m² 44 m² 405 m²
Autres activités 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² -273 m² 0 m²
dont Bureaux 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² -273 m² 0 m²
Total locaux 634 m² 0 m² 134 m² 8 m² 355 m² -229 m² 405 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
383000692
SIRET
38300069204998
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1991
Localisation
LILLE (59800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592732500025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Pasteur, à Gravelines (59820).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE et accordé le 11 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592732500025, déposé en mairie de Gravelines.

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