Permis de construire Logement N° 05927321O0026

Permis de construire à Gravelines pour 925 m² de logement - Rue Des Jardins

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PC n° 05927321O0026

Demandeur

COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM

Cette page présente le permis de construire n° 05927321O0026, délivré le 11 mars 2022 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Jardins, Gravelines (59820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 459 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY73, AY74, AY75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 459 m²

Surface créée

925 m²

Variation nette

+925 m²

Surface totale après

925 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2026.

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

02/03/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/03/2022
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2026

Localisation du projet à Gravelines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY73 AY74 AY75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 925 m²
Total 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 925 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 8 - - 10
- - 20,0 % 80,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
302236930
SIRET
30223693000038
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
COQUELLES (62231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927321O0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 459 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Jardins, Gravelines (59820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM et accordé le 11 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2022, ouverture de chantier le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 2 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927321O0026, instruit par la commune de Gravelines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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