Déclaration préalable Locaux N° 05927315O0112

Déclaration préalable n° 05927315O0112 à Gravelines pour 15 m² de locaux, Rue Des Jardins

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2016

Dossier DP n° 05927315O0112

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gravelines (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05927315O0112 a été accordée le 27 janvier 2016, pour un projet situé Rue Des Jardins.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY124. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gravelines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 962 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gravelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 456 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 471 m²
Total 456 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 456 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 471 m²
dont Industrie 456 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 471 m²
Total locaux 456 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927315O0112
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 962 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Jardins, à Gravelines (59820).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05927315O0112, déposé en mairie de Gravelines.

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