Permis de construire Logement N° 05927316A0004

Permis de construire à Gravelines pour 256 m² de logement - 34 Place Du Doc Calmette

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PC n° 05927316A0004

Demandeur

SCI TRUANT GENS

Cette page présente le permis de construire n° 05927316A0004, délivré le 30 mai 2016 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 34 Place Du Doc Calmette, Gravelines (59820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TRUANT GENS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN535.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

340 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

567 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2021.

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

02/02/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/05/2016
Chantier (DOC)
01/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2021

Localisation du projet à Gravelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 252 m² 4 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Locaux 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² 311 m²
Total 315 m² 252 m² 4 m² 0 m² 4 m² 252 m² 567 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 2 - - - 5
40,0 % 20,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TRUANT GENS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
485080105
SIRET
48508010500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DUNKERQUE (59140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927316A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Place Du Doc Calmette, Gravelines (59820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TRUANT GENS et accordé le 30 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2016, ouverture de chantier le 1 novembre 2018, achèvement déclaré le 2 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927316A0004, instruit par la commune de Gravelines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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