Permis de construire Locaux N° 0592731600010

Permis de construire n° 0592731600010 à Gravelines pour 1 761 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PC n° 0592731600010

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0592731600010 a été délivré le 4 juillet 2016 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 761 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 761 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gravelines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 761 m²

Variation nette

+1 761 m²

Surface totale après

1 761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/07/2016
3
Chantier (DOC)
03/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gravelines

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 761 m² 1 761 m²
Total 0 m² 1 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 761 m² 1 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 761 m² 1 761 m²
dont Industrie 0 m² 1 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 761 m² 1 761 m²
Total locaux 0 m² 1 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 761 m² 1 761 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 486 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131721071
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
GRAVELINES (59820)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592731600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 761 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et accordé le 4 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 3 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592731600010, déposé en mairie de Gravelines.

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