Permis de construire n° 05927313A0028 à Gravelines pour 70 m² de locaux, Rue Poincare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PC n° 05927313A0028
Demandeur
RESEAU FERRE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05927313A0028, délivré le 17 février 2014 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Poincare. Le dossier a été déposé par RESEAU FERRE DE FRANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gravelines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
06/10/2014
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Gravelines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total locaux | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESEAU FERRE DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700252
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- EURALILLE (59777)
Autres dossiers de RESEAU FERRE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05927313A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |