Permis de construire Mixte N° 05927214A0002

Permis de construire n° 05927214A0002 à Grand-Fort-Philippe pour 3 550 m² de logement et locaux, Rond Point Du 8 Mai

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PC n° 05927214A0002

Demandeur

SCCV DU FORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rond Point Du 8 Mai, le permis de construire n° 05927214A0002 a été délivré le 27 janvier 2015 à Grand-Fort-Philippe (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCCV DU FORT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 533 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T3 et 10 T4. La surface se répartit entre 3 318 m² d'habitation et 232 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH214, AH213, AH212. Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Fort-Philippe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 533 m²

Surface existante avant

1 392 m²

Surface créée

3 550 m²

Variation nette

+2 158 m²

Surface totale après

3 550 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
15/05/2015
Autorisation
27/01/2015
Chantier (DOC)
15/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2017

Localisation du projet à Grand-Fort-Philippe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH214 AH213 AH212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Fort-Philippe Code postal 59153 Identifiant INSEE 59272
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 318 m² 3 318 m²
Locaux 1 392 m² 232 m² 0 m² 1 392 m² 0 m² -1 160 m² 232 m²
Total 1 392 m² 3 550 m² 0 m² 1 392 m² 0 m² 2 158 m² 3 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 392 m² 0 m² 0 m² 1 392 m² 0 m² -1 392 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
dont Bureaux 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total locaux 1 392 m² 232 m² 0 m² 1 392 m² 0 m² -1 160 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 20 10 - - 30
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DU FORT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
805213279
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927214A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 janvier 2015
Date de dépôt 15/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 3 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 533 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rond Point Du 8 Mai, à Grand-Fort-Philippe (59153).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DU FORT et accordé le 27 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 janvier 2015, ouverture de chantier le 15 mai 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T3 et 10 T4, dont 30 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 318 m² d'habitation et 232 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05927214A0002, déposé en mairie de Grand-Fort-Philippe.

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