Permis de construire Mixte N° 05927214A0002

Permis de construire à Grand-Fort-Philippe pour 3 550 m² de logement et locaux - Rond Point Du 8 Mai

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PC n° 05927214A0002

Demandeur

SCCV DU FORT

Cette page présente le permis de construire n° 05927214A0002, délivré le 27 janvier 2015 à Grand-Fort-Philippe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rond Point Du 8 Mai, Grand-Fort-Philippe (59153). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DU FORT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 533 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T3, 10 T4, dont 30 en locatif social. La surface se répartit entre 3 318 m² d'habitation et 232 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH214, AH213, AH212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 533 m²

Surface existante avant

1 392 m²

Surface créée

3 550 m²

Variation nette

+2 158 m²

Surface totale après

3 550 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017.

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
15/05/2015
Autorisation
27/01/2015
Chantier (DOC)
15/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2017

Localisation du projet à Grand-Fort-Philippe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH214 AH213 AH212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grand-Fort-Philippe Code postal 59153 Identifiant INSEE 59272
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 318 m² 3 318 m²
Locaux 1 392 m² 232 m² 0 m² 1 392 m² 0 m² 0 m² 232 m²
Total 1 392 m² 3 550 m² 0 m² 1 392 m² 0 m² 2 158 m² 3 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Commerce et services 1 392 m² 0 m² 0 m² 1 392 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 392 m² 232 m² 0 m² 1 392 m² 0 m² 0 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 20 10 - - 30
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DU FORT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
805213279
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927214A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 janvier 2015
Date de dépôt 15/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 3 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 533 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rond Point Du 8 Mai, Grand-Fort-Philippe (59153).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DU FORT et accordé le 27 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2015, ouverture de chantier le 15 mai 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T3, 10 T4, dont 30 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 318 m² d'habitation et 232 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927214A0002, instruit par la commune de Grand-Fort-Philippe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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