Permis de construire Locaux N° 05927213A0001

Permis de construire n° 05927213A0001 à Grand-Fort-Philippe pour 348 m² de locaux, 73 Bd De La Republique

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PC n° 05927213A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grand-Fort-Philippe (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05927213A0001 a été délivré le 8 avril 2013, pour un projet situé 73 Bd De La Republique.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA256, AA257, AA260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Fort-Philippe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 329 m²

Surface existante avant

1 224 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

-214 m²

Surface totale après

1 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/04/2013
3
Chantier (DOC)
14/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Fort-Philippe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA256 AA257 AA260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Fort-Philippe Code postal 59153 Identifiant INSEE 59272
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m²
Locaux 977 m² 348 m² 0 m² 562 m² 0 m² -214 m² 763 m²
Total 1 224 m² 348 m² 0 m² 562 m² 0 m² -214 m² 1 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 977 m² 348 m² 0 m² 562 m² 0 m² -214 m² 763 m²
Total locaux 977 m² 348 m² 0 m² 562 m² 0 m² -214 m² 763 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND-FORT-PHILIPPE (59153)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927213A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 329 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 73 Bd De La Republique, à Grand-Fort-Philippe (59153).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2013, ouverture de chantier le 14 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05927213A0001, déposé en mairie de Grand-Fort-Philippe.

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