Permis de construire n° 05926913C0007 à Gouzeaucourt pour 132 m² de logement, 341 Rue De L Ouest
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 27 mai 2014
Dossier PC n° 05926913C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gouzeaucourt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05926913C0007 a fait l'objet d'une décision le 27 mai 2014, pour un projet situé 341 Rue De L Ouest.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 580 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1295, 0C1294. Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouzeaucourt.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gouzeaucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouzeaucourt Code postal 59231 Identifiant INSEE 59269
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 32 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Locaux | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 860 m² |
| Total | 960 m² | 32 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 32 m² | 992 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUZEAUCOURT (59231)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05926913C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 31/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |