Permis de construire Logement N° 05926913C0005

Permis de construire n° 05926913C0005 à Gouzeaucourt pour 74 m² de logement, 55 Rue De Trescault

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier PC n° 05926913C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2013 à Gouzeaucourt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05926913C0005 porte sur un projet situé 55 Rue De Trescault.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 704 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C123. L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouzeaucourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 704 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

-88 m²

Surface totale après

366 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2018. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2014

Achèvement (DAACT)

22/02/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
22/02/2018
Autorisation
23/10/2013
Chantier (DOC)
20/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2018

Localisation du projet à Gouzeaucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouzeaucourt Code postal 59231 Identifiant INSEE 59269
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 227 m²
Locaux 301 m² 0 m² 0 m² 88 m² 74 m² -162 m² 139 m²
Total 454 m² 0 m² 74 m² 88 m² 74 m² -88 m² 366 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUZEAUCOURT (59231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926913C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 octobre 2013
Date de dépôt 22/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 704 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 55 Rue De Trescault, à Gouzeaucourt (59231).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 octobre 2013, ouverture de chantier le 20 mai 2014, achèvement déclaré le 22 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926913C0005, déposé en mairie de Gouzeaucourt.

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