Permis de construire n° 05926613B0001 à Gondecourt pour 558 m² de locaux, 5 Rue Denis Papin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2013
Dossier PC n° 05926613B0001
Demandeur
SCI HENRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Denis Papin, le permis de construire n° 05926613B0001 a été délivré le 29 juin 2013 à Gondecourt (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI HENRY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1635, A1474, A1725. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondecourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gondecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gondecourt Code postal 59147 Identifiant INSEE 59266
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 379 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 2 937 m² |
| Total | 2 379 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 2 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 379 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 2 937 m² |
| dont Industrie | 2 379 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 2 937 m² |
| Total locaux | 2 379 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 2 937 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HENRY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448412353
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GONDECOURT (59147)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05926613B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |