Permis de construire Locaux N° 05926618B0019

Permis de construire n° 05926618B0019 à Gondecourt pour 2 509 m² de locaux, Le Marais - Rue Denis Papi Iserco

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PC n° 05926618B0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2018 à Gondecourt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05926618B0019 porte sur un projet situé Le Marais - Rue Denis Papi Iserco.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 509 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1474, A1550, A1635. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondecourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 161 m²

Surface existante avant

5 272 m²

Surface créée

2 509 m²

Variation nette

+2 268 m²

Surface totale après

7 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/12/2018
3
Chantier (DOC)
30/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gondecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1474 A1550 A1635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Iserco

Territoires administratifs

Commune
Gondecourt Code postal 59147 Identifiant INSEE 59266
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 272 m² 2 509 m² 0 m² 241 m² 0 m² 2 268 m² 7 540 m²
Total 5 272 m² 2 509 m² 0 m² 241 m² 0 m² 2 268 m² 7 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 272 m² 2 509 m² 0 m² 241 m² 0 m² 2 268 m² 7 540 m²
dont Bureaux 664 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 1 635 m²
dont Industrie 3 305 m² 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m² 4 843 m²
dont Entrepôt 1 303 m² 0 m² 0 m² 241 m² 0 m² -241 m² 1 062 m²
Total locaux 5 272 m² 2 509 m² 0 m² 241 m² 0 m² 2 268 m² 7 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONDECOURT (59147)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926618B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 161 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Marais - Rue Denis Papi Iserco, à Gondecourt (59147).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 décembre 2018, ouverture de chantier le 30 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05926618B0019, déposé en mairie de Gondecourt.

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