Permis de construire Locaux N° 05926416K0001

Permis de construire n° 05926416K0001 à Gognies-Chaussée pour 788 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PC n° 05926416K0001

Demandeur

PROMOCIL HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2016 à Gognies-Chaussée (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05926416K0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de PROMOCIL HLM.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 788 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 788 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gognies-Chaussée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

788 m²

Variation nette

+788 m²

Surface totale après

788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2016

Achèvement (DAACT)

05/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/06/2016
Chantier (DOC)
07/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2016

Localisation du projet à Gognies-Chaussée

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gognies-Chaussée Code postal 59600 Identifiant INSEE 59264
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²
Total 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²
Total locaux 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOCIL HLM

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
445520398
SIRET
44552039800030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1955
Localisation
GOGNIES CHAUSSEE (59600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926416K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 788 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PROMOCIL HLM et accordée le 6 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2016, ouverture de chantier le 7 juillet 2016, achèvement déclaré le 5 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05926416K0001, déposé en mairie de Gognies-Chaussée.

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