Permis de construire Locaux N° 05926414K0001

Permis de construire n° 05926414K0001 à Gognies-Chaussée pour 72 m² de locaux, Chem Rogeries

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2014

Dossier PC n° 05926414K0001

Demandeur

ETABLISSEMENTS MEURANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05926414K0001, délivré le 4 mai 2014 à Gognies-Chaussée (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chem Rogeries. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS MEURANT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gognies-Chaussée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 453 m²

Surface existante avant

1 222 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

1 294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gognies-Chaussée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gognies-Chaussée Code postal 59600 Identifiant INSEE 59264
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 222 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 294 m²
Total 1 222 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m²
Autres activités 72 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 144 m²
dont Entrepôt 72 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 144 m²
Total locaux 1 222 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS MEURANT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
998155816
SIRET
99815581600023
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
GOGNIES-CHAUSSEE (59600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926414K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 453 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Rogeries, à Gognies-Chaussée (59600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS MEURANT et accordé le 4 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05926414K0001, déposé en mairie de Gognies-Chaussée.

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