Permis de construire Locaux N° 05926316O0005

Permis de construire n° 05926316O0005 à Gœulzin pour 212 m² de locaux, 750 Rue D Oisy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 05926316O0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05926316O0005, délivré le 11 octobre 2016 à Gœulzin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 750 Rue D Oisy.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB118, AB119, ZA17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gœulzin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 117 m²

Surface existante avant

567 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gœulzin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB118 AB119 ZA17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gœulzin Code postal 59169 Identifiant INSEE 59263
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 457 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 669 m²
Total 567 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 457 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 669 m²
Total locaux 457 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 669 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOEULZIN (59169)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926316O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 117 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 750 Rue D Oisy, à Gœulzin (59169).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926316O0005, déposé en mairie de Gœulzin.

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