Permis de construire Locaux N° 0592631600001

Permis de construire n° 0592631600001 à Gœulzin pour 143 m² de locaux, 186 Rue Marteloy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2016

Dossier PC n° 0592631600001

Demandeur

COMMUNE DE GOEULZIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0592631600001 a été délivré le 27 août 2016 à Gœulzin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 186 Rue Marteloy. COMMUNE DE GOEULZIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A979. Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gœulzin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 697 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

19/04/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
19/04/2018
Autorisation
27/08/2016
Chantier (DOC)
27/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2018

Localisation du projet à Gœulzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A979

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gœulzin Code postal 59169 Identifiant INSEE 59263
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total locaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOEULZIN

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215902636
SIRET
21590263600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GOEULZIN (59169)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592631600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 août 2016
Date de dépôt 19/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 697 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 186 Rue Marteloy, à Gœulzin (59169).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE GOEULZIN et accordée le 27 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 août 2016, ouverture de chantier le 27 février 2017, achèvement déclaré le 19 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592631600001, déposé en mairie de Gœulzin.

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