Permis de construire Locaux N° 05926219O0007

Permis de construire n° 05926219O0007 à Godewaersvelde pour 274 m² de locaux, 149 Chemin Du Keukaert

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 05926219O0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Godewaersvelde (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05926219O0007 a été délivré le 7 octobre 2019, pour un projet situé 149 Chemin Du Keukaert.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC9, ZC14, ZC15. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Godewaersvelde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 792 m²

Surface existante avant

2 856 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

2 887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2019

Achèvement (DAACT)

07/03/2020

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

5 mois

Dépôt
07/03/2020
Autorisation
07/10/2019
Chantier (DOC)
09/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2020

Localisation du projet à Godewaersvelde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC9 ZC14 ZC15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Godewaersvelde Code postal 59270 Identifiant INSEE 59262
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
Locaux 2 506 m² 31 m² 243 m² 0 m² 243 m² 31 m² 2 537 m²
Total 2 856 m² 31 m² 243 m² 0 m² 243 m² 31 m² 2 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² -243 m² 2 263 m²
Commerce et services 0 m² 31 m² 243 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total locaux 2 506 m² 31 m² 243 m² 0 m² 243 m² 31 m² 2 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GODEWAERSVELDE (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926219O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 07/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 792 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 149 Chemin Du Keukaert, à Godewaersvelde (59270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 9 octobre 2019, achèvement déclaré le 7 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05926219O0007, déposé en mairie de Godewaersvelde.

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