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Permis de construire Locaux N° 05926217O0015

Permis de construire à Godewaersvelde pour 1 796 m² de locaux - 149 Chemin Du Keulaert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 792 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 149 Chemin Du Keulaert, Godewaersvelde (59270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LOTTEN FRERES et accordé le 21 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2018, ouverture de chantier le 31 mai 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926217O0015, instruit par la commune de Godewaersvelde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2018

Dossier PC n° 05926217O0015

Demandeur

EARL LOTTEN FRERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05926217O0015, délivré le 21 février 2018 à Godewaersvelde (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 149 Chemin Du Keulaert, Godewaersvelde (59270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LOTTEN FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 796 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC9, ZC14, ZC15.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 792 m²

Surface existante avant

1 060 m²

Surface créée

1 796 m²

Variation nette

+1 796 m²

Surface totale après

2 856 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019.

Autorisation

21 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

10 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/02/2018

Chantier (DOC)

31/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2019

Localisation du projet à Godewaersvelde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC9 ZC14 ZC15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Godewaersvelde Code postal 59270 Identifiant INSEE 59262
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	350 m²	0 m²	0 m²	350 m²
Locaux	710 m²	1 796 m²	1 796 m²	2 506 m²
Total	1 060 m²	1 796 m²	1 796 m²	2 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	710 m²	1 796 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 796 m²	2 506 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LOTTEN FRERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 379688500
SIRET: 37968850000014
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: GODEWAERSVELDE (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05926217O0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 février 2018
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 792 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 149 Chemin Du Keulaert, Godewaersvelde (59270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LOTTEN FRERES et accordé le 21 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2018, ouverture de chantier le 31 mai 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926217O0015, instruit par la commune de Godewaersvelde.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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