Permis de construire Locaux N° 05926217O0015

Permis de construire n° 05926217O0015 à Godewaersvelde pour 1 796 m² de locaux, 149 Chemin Du Keulaert

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2018

Dossier PC n° 05926217O0015

Demandeur

EARL LOTTEN FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Godewaersvelde (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05926217O0015 a été délivré le 21 février 2018, pour un projet situé 149 Chemin Du Keulaert. Le dossier a été déposé par EARL LOTTEN FRERES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 796 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC9, ZC14, ZC15. L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Godewaersvelde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 792 m²

Surface existante avant

1 060 m²

Surface créée

1 796 m²

Variation nette

+1 796 m²

Surface totale après

2 856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/02/2018
Chantier (DOC)
31/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2019

Localisation du projet à Godewaersvelde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC9 ZC14 ZC15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Godewaersvelde Code postal 59270 Identifiant INSEE 59262
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
Locaux 710 m² 1 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 796 m² 2 506 m²
Total 1 060 m² 1 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 796 m² 2 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 710 m² 1 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 796 m² 2 506 m²
Total locaux 710 m² 1 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 796 m² 2 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LOTTEN FRERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
379688500
SIRET
37968850000014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1990
Localisation
GODEWAERSVELDE (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926217O0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 février 2018
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 792 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 149 Chemin Du Keulaert, à Godewaersvelde (59270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LOTTEN FRERES et accordé le 21 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 février 2018, ouverture de chantier le 31 mai 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05926217O0015, déposé en mairie de Godewaersvelde.

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