Permis de construire Logement N° 0592601700016

Permis de construire n° 0592601700016 à Ghyvelde pour 1 432 m² de logement, Au Sentier De Hoog Weg

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 26 mars 2018

Dossier PC n° 0592601700016

Demandeur

SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ghyvelde (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0592601700016 a fait l'objet d'une décision le 26 mars 2018, pour un projet situé Au Sentier De Hoog Weg. La demande émane de SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 432 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3, 6 T4 et 8 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD38, ZD39, ZD40. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ghyvelde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 432 m²

Variation nette

+1 432 m²

Surface totale après

1 432 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ghyvelde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD38 ZD39 ZD40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ghyvelde Code postal 59254 Identifiant INSEE 59260
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 432 m² 1 432 m²
Total 0 m² 1 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 432 m² 1 432 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 6 8 - 20
- - 30,0 % 30,0 % 40,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
454501289
SIRET
45450128900028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1954
Localisation
LILLE (59800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592601700016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 26 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en individuel, pour 1 432 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Au Sentier De Hoog Weg, à Ghyvelde (59122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS ; la décision est intervenue le 26 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 6 T4 et 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592601700016, déposé en mairie de Ghyvelde.

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