Permis de construire Logement N° 05925921Z0003

Permis de construire à Ghissignies pour 110 m² de logement - 3 Rue De La Victoire

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PC n° 05925921Z0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05925921Z0003, délivré le 3 février 2022 à Ghissignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue De La Victoire, Ghissignies (59530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1070, A1068.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

907 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2022

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Durée du chantier

1 mois 2 jours

Délai total

6 mois 28 jours

Dépôt
31/08/2022
Autorisation
03/02/2022
Chantier (DOC)
29/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2022

Localisation du projet à Ghissignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1070 A1068

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ghissignies Code postal 59530 Identifiant INSEE 59259
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PREUX-AU-SART (59144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925921Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 31/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Victoire, Ghissignies (59530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2022, ouverture de chantier le 29 juillet 2022, achèvement déclaré le 31 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925921Z0003, instruit par la commune de Ghissignies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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