Permis de construire Logement N° 05925920Z0002

Permis de construire à Ghissignies pour 485 m² de logement - Rue Du Moulin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PC n° 05925920Z0002

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'OPERA

Cette page présente le permis de construire n° 05925920Z0002, délivré le 5 octobre 2020 à Ghissignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Moulin, Ghissignies (59530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'OPERA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 106 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A452, A782, A462.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

19 106 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

485 m²

Surface totale après

485 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 26 jours

Dépôt
01/07/2021
Autorisation
05/10/2020
3
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ghissignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A452 A782 A462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ghissignies Code postal 59530 Identifiant INSEE 59259
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Locaux 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 0 m² 0 m²
Total 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'OPERA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488534181
SIRET
48853418100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GHISSIGNIES (59530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925920Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 octobre 2020
Date de dépôt 01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 106 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin, Ghissignies (59530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'OPERA et accordé le 5 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925920Z0002, instruit par la commune de Ghissignies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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