Permis de construire Locaux N° 05925815B0002

Permis de construire n° 05925815B0002 à Genech pour 24 m² de locaux, 1216 Rue Du Plumont

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier PC n° 05925815B0002

Demandeur

LECOUFFE-DARRAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Genech (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05925815B0002 a été délivré le 17 mars 2015, pour un projet situé 1216 Rue Du Plumont. LECOUFFE-DARRAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD354, ZD351, ZD159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genech.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 068 m²

Surface existante avant

1 657 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

1 681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD354 ZD351 ZD159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genech Code postal 59242 Identifiant INSEE 59258
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m²
Locaux 1 511 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 535 m²
Total 1 657 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 511 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 535 m²
dont Industrie 1 511 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 535 m²
Total locaux 1 511 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LECOUFFE-DARRAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
442190377
SIRET
44219037700014
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Localisation
GENECH (59242)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925815B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 068 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1216 Rue Du Plumont, à Genech (59242).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LECOUFFE-DARRAS et accordé le 17 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925815B0002, déposé en mairie de Genech.

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