Permis de construire n° 05925424O0003 à Fressain pour 690 m² de locaux, 19 Rue Du Faubourg
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2024
Dossier PC n° 05925424O0003
Demandeur
GAEC DU FAUBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05925424O0003 a été délivré le 25 juin 2024 à Fressain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Rue Du Faubourg. Le demandeur déclaré est GAEC DU FAUBOURG.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B212, B950, ZI35. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fressain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fressain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fressain Code postal 59234 Identifiant INSEE 59254
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² |
| Locaux | 1 370 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 2 060 m² |
| Total | 1 549 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 2 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 370 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 2 060 m² |
| Total locaux | 1 370 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 2 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU FAUBOURG
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343651410
- SIRET
- 34365141000015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- FRESSAIN (59234)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05925424O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |