Permis de construire Locaux N° 05925423O0001

Permis de construire à Fressain pour 2 042 m² de locaux - 841 Rue Du Pre Watrouille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 339 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 841 Rue Du Pre Watrouille, Fressain (59234).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA FRESSINOISE et accordé le 5 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2023, ouverture de chantier le 15 mars 2024, achèvement déclaré le 31 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925423O0001, instruit par la commune de Fressain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PC n° 05925423O0001

Demandeur

EARL DE LA FRESSINOISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05925423O0001, délivré le 5 décembre 2023 à Fressain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 841 Rue Du Pre Watrouille, Fressain (59234). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA FRESSINOISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 042 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE124, ZE128, ZE129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 339 m²

Surface existante avant

4 635 m²

Surface créée

2 042 m²

Variation nette

+2 042 m²

Surface totale après

6 677 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2024.

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2024

Achèvement (DAACT)

31/08/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

8 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/12/2023

Chantier (DOC)

15/03/2024

Achèvement (DAACT)

31/08/2024

Localisation du projet à Fressain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE124 ZE128 ZE129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fressain Code postal 59234 Identifiant INSEE 59254
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	111 m²	0 m²	0 m²	111 m²
Locaux	4 524 m²	2 042 m²	2 042 m²	6 566 m²
Total	4 635 m²	2 042 m²	2 042 m²	6 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 524 m²	2 042 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 042 m²	6 566 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA FRESSINOISE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 950005553
SIRET: 95000555300033
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: FRESSAIN (59234)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05925423O0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 339 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 841 Rue Du Pre Watrouille, Fressain (59234).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA FRESSINOISE et accordé le 5 décembre 2023.

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