Permis de construire Locaux N° 05925321A0008

Permis de construire n° 05925321A0008 à Fresnes-sur-Escaut pour 149 m² de locaux, 34 Rue Louis Pasteur

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier PC n° 05925321A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05925321A0008 a été délivré le 2 novembre 2021 à Fresnes-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 34 Rue Louis Pasteur.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP962. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes-sur-Escaut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

915 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/11/2021
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2022

Localisation du projet à Fresnes-sur-Escaut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP962

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresnes-sur-Escaut Code postal 59970 Identifiant INSEE 59253
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² -50 m² 114 m²
Locaux 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²
Total 313 m² 0 m² 149 m² 50 m² 149 m² -50 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEM-LENGLET (59247)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925321A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 34 Rue Louis Pasteur, à Fresnes-sur-Escaut (59970).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 novembre 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05925321A0008, déposé en mairie de Fresnes-sur-Escaut.

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