Déclaration préalable Logement N° 05925321A0091

Déclaration préalable à Fresnes-sur-Escaut pour 184 m² de logement - 15 Place Henri Barbusse

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier DP n° 05925321A0091

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05925321A0091, accordée le 21 octobre 2021 à Fresnes-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Place Henri Barbusse, Fresnes-sur-Escaut (59970). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX374.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

148 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022.

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

4 mois 26 jours

Délai total

5 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/10/2021
Chantier (DOC)
04/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2022

Localisation du projet à Fresnes-sur-Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fresnes-sur-Escaut Code postal 59230 Identifiant INSEE 59253
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Locaux 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m²
Total 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARS & ROSIERES (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925321A0091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Place Henri Barbusse, Fresnes-sur-Escaut (59970).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 4 novembre 2021, achèvement déclaré le 30 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925321A0091, instruit par la commune de Fresnes-sur-Escaut.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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