Permis de construire n° 05925319A0001 à Fresnes-sur-Escaut pour 370 m² de locaux, 290 Rue Jules Guesde Complexe Sportif Auguste Delaune
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PC n° 05925319A0001
Demandeur
COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2019 à Fresnes-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05925319A0001 porte sur un projet situé 290 Rue Jules Guesde Complexe Sportif Auguste Delaune. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO546, AO568, AO719. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes-sur-Escaut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Fresnes-sur-Escaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Complexe Sportif Auguste Delaune
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes-sur-Escaut Code postal 59970 Identifiant INSEE 59253
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 599 m² | 370 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 87 m² | 686 m² |
| Total | 599 m² | 370 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 87 m² | 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 599 m² | 370 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 87 m² | 686 m² |
| Total locaux | 599 m² | 370 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 87 m² | 686 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902537
- SIRET
- 21590253700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FRESNES-SUR-ESCAUT (59970)
Autres dossiers de COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05925319A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |