Permis de construire n° 05925222F0001 à Frelinghien pour 2 649 m² de locaux, Ham De La Croix Au Bois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2022
Dossier PC n° 05925222F0001
Demandeur
METHA DE LA CROIX AU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ham De La Croix Au Bois, le permis de construire n° 05925222F0001 a été délivré le 19 août 2022 à Frelinghien (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de METHA DE LA CROIX AU BOIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 649 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B891, B310, B889. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frelinghien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frelinghien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frelinghien Code postal 59236 Identifiant INSEE 59252
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 649 m² | 2 649 m² |
| Total | 0 m² | 2 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 649 m² | 2 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 649 m² | 2 649 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 649 m² | 2 649 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METHA DE LA CROIX AU BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879436020
- SIRET
- 87943602000017
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- FRELINGHIEN (59236)
Autres dossiers de METHA DE LA CROIX AU BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05925222F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |