Permis de construire n° 05925221M0014 à Frelinghien pour 751 m² de logement, Rue Du Pont Rouge
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PC n° 05925221M0014
Demandeur
FRELINGHIEN RUE DU PONT ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Pont Rouge, le permis de construire n° 05925221M0014 a été délivré le 2 août 2021 à Frelinghien (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par FRELINGHIEN RUE DU PONT ROUGE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 770 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 4 T5 et 1 T6+.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frelinghien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frelinghien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frelinghien Code postal 59236 Identifiant INSEE 59252
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 751 m² |
| Total | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 751 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 4 | 1 | 6 |
| - | - | - | 16,7 % | 66,7 % | 16,7 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRELINGHIEN RUE DU PONT ROUGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 881010557
- SIRET
- 88101055700018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59700)
Autres dossiers de FRELINGHIEN RUE DU PONT ROUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05925221M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |