Permis de construire Locaux N° 05925018B0002

Permis de construire n° 05925018B0002 à Fournes-en-Weppes pour 196 m² de locaux, 677 Boulevard Victor Hugo

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2018

Dossier PC n° 05925018B0002

Demandeur

CALOONE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fournes-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05925018B0002 a été délivré le 22 septembre 2018, pour un projet situé 677 Boulevard Victor Hugo. La demande émane de CALOONE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB66, ZB42. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fournes-en-Weppes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 761 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fournes-en-Weppes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB66 ZB42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fournes-en-Weppes Code postal 59134 Identifiant INSEE 59250
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 32 m² 164 m² 0 m² 164 m² 32 m² 202 m²
Total 170 m² 32 m² 164 m² 0 m² 164 m² 32 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² -164 m² 6 m²
Commerce et services 0 m² 32 m² 164 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total locaux 170 m² 32 m² 164 m² 0 m² 164 m² 32 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALOONE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
421848045
SIRET
42184804500041
Code APE (NAF)
47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Localisation
LA CHAPELLE D ARMENTIERES (59930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925018B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 761 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 677 Boulevard Victor Hugo, à Fournes-en-Weppes (59134).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CALOONE et accordée le 22 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05925018B0002, déposé en mairie de Fournes-en-Weppes.

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