Déclaration préalable Locaux N° 05925018B0027

Déclaration préalable n° 05925018B0027 à Fournes-en-Weppes pour 15 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier DP n° 05925018B0027

Demandeur

XPFIBRE.CVN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fournes-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05925018B0027 a été accordée le 21 décembre 2018. XPFIBRE.CVN porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables à Fournes-en-Weppes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2018.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fournes-en-Weppes

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fournes-en-Weppes Code postal 59134 Identifiant INSEE 59250
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par XPFIBRE.CVN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rueil-Malmaison. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 51 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 43 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

XPFIBRE.CVN

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
508094927
SIRET
50809492700011
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2008
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

Autres dossiers de XPFIBRE.CVN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925018B0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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