Permis de construire Logement N° 05925014B0004

Permis de construire n° 05925014B0004 à Fournes-en-Weppes pour 318 m² de logement, 1453 rue Faidherbe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PC n° 05925014B0004

Demandeur

MA TANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05925014B0004 a été délivré le 3 octobre 2014 à Fournes-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1453 rue Faidherbe. MA TANTE porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 47 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 271 m² issus de transformation sur un terrain de 445 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 2053, B 1945. La voie, rue Faidherbe, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 82 permis de construire et déclarations préalables à Fournes-en-Weppes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

445 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/10/2014
2
Autorisation
03/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fournes-en-Weppes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 2053 B 1945

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fournes-en-Weppes Code postal 59134 Identifiant INSEE 59250
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 445 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 47 m² à construire et 271 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 271 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 271 m² à 318 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 271 m² 47 m² 271 m² 0 m² 271 m² 47 m² 318 m²
Total 271 m² 47 m² 271 m² 0 m² 271 m² 47 m² 318 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 1 1 1 - - 6
50,0 % 16,7 % 16,7 % 16,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MA TANTE, une société civile immobilière (SCI) basée à Fournes-en-Weppes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

MA TANTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800842833
SIRET
80084283300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
FOURNES-EN-WEPPES (59134)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925014B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 octobre 2014
Date de dépôt 03/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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