Permis de construire Logement N° 0592492300020

Permis de construire à Fourmies pour 1 329 m² de logement - Rue Du Terne

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PC n° 0592492300020

Demandeur

HERACLIDE FOURMIES SNC

Cette page présente le permis de construire n° 0592492300020, délivré le 11 mars 2024 à Fourmies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Terne, Fourmies (59610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HERACLIDE FOURMIES SNC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 453 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP460, AP461.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 453 m²

Surface créée

1 329 m²

Variation nette

+1 329 m²

Surface totale après

1 329 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fourmies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP460 AP461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fourmies Code postal 59610 Identifiant INSEE 59249
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 329 m² 1 329 m²
Total 0 m² 1 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 329 m² 1 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
En résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 5 - - - 24
- 79,2 % 20,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERACLIDE FOURMIES SNC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
979016359
SIRET
97901635900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CLERMONT FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592492300020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 453 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Terne, Fourmies (59610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HERACLIDE FOURMIES SNC et accordé le 11 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592492300020, instruit par la commune de Fourmies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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