Permis de construire n° 0592491600004 à Fourmies pour 982 m² de locaux, La Haie Bourriaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2016
Dossier PC n° 0592491600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Haie Bourriaux, le permis de construire n° 0592491600004 a été délivré le 2 août 2016 à Fourmies (Nord, Hauts-de-France).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 982 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A609, A676, A678. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourmies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2016
Achèvement (DAACT)
18/03/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Fourmies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fourmies Code postal 59610 Identifiant INSEE 59249
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 982 m² |
| Total | 0 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 982 m² |
| Total locaux | 0 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 982 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST HILAIRE SUR HELPE (59440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592491600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |